Termns and Conditions

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Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales fixées par le TMG (cadre juridique allemand en matière de télécommunication et media) au paragraphe 7 Abs. 1. Selon les paragraphes 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataires de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou de rechercher une quelconque implication dans une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent en vigueur. La responsabilité à cet égard n’est cependant possible qu’ à partir du moment où la connaissance d’une infraction spécifique a été constatée. Si nous prenons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Au moment de la mise en place des liens, nous avons vérifié les éventuelles violations de la loi sur les pages liées. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées est toutefois inenvisageable sans preuve concrète d’une infraction. Nous supprimerons ces liens immédiatement si nous avons connaissance d’infractions à la loi.

Copyright

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu’ à des fins privées et non commerciales. Si le contenu de ce site n’est pas créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Si nous prenons connaissance de violations légales, nous supprimerons immédiatement ces contenus.